Responsables scientifiques :

Michel Prieur (Professeur Émérite de droit public Université de Limoges) et Emilie Gaillard (Maître de conférences de droit privé, Sciences Po Rennes,  co-directrice Pôle Risques MRSH Caen)
 

    I. Contexte scientifique :

Nous constatons lors des conférences internationales la nécessité de mettre sur pied des indicateurs pour évaluer la mise en œuvre du droit de l’environnement (national et international). Aussi, ce séminaire de recherche est-il l’occasion de réunir de la manière la plus inclusive possible les chercheurs pour participer à cette recherche collective.

Le professeur Michel Prieur a présenté en septembre 2017 pour le compte de l’Institut francophone de développement durable (IFDD) - Agence de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF)- un rapport intitulé Les indicateurs juridiques, outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement pour les États d’Afrique francophone .

    II. Pourquoi des indicateurs juridiques pour évaluer les politiques environnementales ?

Le cycle de séminaires de recherche, invite tout particulièrement les chercheurs intéressés par l’évaluation des politiques publiques, à se rapprocher du Pôle Risques afin de présenter leurs travaux qui peuvent éclairer la création ce nouveau type d’indicateurs.

Il s’agit d’une proposition novatrice pour les juristes qui ne peut que prendre appui sur des éléments de connaissances scientifiques pluridisciplinaires.

L’objectif est d’échanger et de discuter sur l’utilité de créer des indicateurs juridiques et sur la méthodologie à mettre en œuvre avec l’appui notamment des politistes, sociologues, mathématiciens, géographes, biologistes etc... la liste est ouverte !

En fin de cycle, nous procèderons à l’expérimentation des méthodes d’élaboration d’indicateurs juridiques à l’aide de questionnaires, d’enquêtes et de mesurages mathématiques.

    III. Appel à Orateurs et participants (toutes disciplines) :
      

• Chercheurs de la MRSH et du réseau des MSH,
• Chercheurs de l’Université,
• Enseignants chercheurs de Sciences Po Rennes,
• Doctorants de l’Université de Caen et de Science Po Rennes.

a) Pour les orateurs :

Soumission des propositions de présentation selon le calendrier suivant (la présence aux 4 séances est vivement recommandée compte tenu du processus de co-création) :

emilie.gaillard@unicaen.fr

michel.prieur@unilim.fr

b) Pour les participants :
Il est vivement souhaité que vous participiez aux 4 séances afin d’avoir la vision globale du processus de création. Il s’agit d’un séminaire de recherche collective à laquelle nous souhaitons vous associer.
Inscription en ligne avant le 20 décembre 2018.

    IV. Disciplines scientifiques principalement concernées :

Anthropologie
Biologie
Droit public et droit privé ; droit national et droit international
Géographie
Histoire du droit
Philosophie du droit
Sciences politiques
Sociologie générale et sociologie politique
Mathématiques et statistiques

    V. Programme des séminaires :

- 4  demi-journées de 4 heures en 2019 : les 9 et 30 janvier, le 6 février et le 3 avril.
- Les thèmes abordés seront les suivants :

1)    Évaluation des politiques publiques en matière d’environnement : évalue-t-on l’effectivité et comment ? Regards croisés avec les points de vue du droit national et international, de l’histoire du droit, de la philosophe, de la sociologie, de la biologie.

2)    Existe-t-il des indicateurs (scientifiques et juridiques) pertinents ?
-    Théorie des indicateurs et usage des indicateurs dans la stratégie de développement durable 2030 de l’ONU
-    Illustrations d’indicateurs des droits de l’homme et de droit de l’environnement

3)    L’expérimentation d’indicateurs juridiques en Afrique
-    Les questionnaires juridiques
-    L’approche mathématique

4)    Le test en droit français portant sur l’application en France d’une convention internationale et sur l’application d’un texte national
-    Examen par les pairs des questionnaires
-    Examen par les pairs du mesurage mathématique

VI- Valorisation de la recherche : Publication

La publication est envisagée dans la collection « Droit & Société » sous la forme d’un ouvrage qui reprendra les interventions des chercheurs lors de ces séminaires (discussions en cours).

Quoiqu’il en soit, une publication aura lieu et sera présentée et défendue au prochain Congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature qui se tiendra à Marseille en 2020.

Nous serons très heureux de compter sur votre présence à toutes autres manifestations qui valorisera cette recherche collective.