Les thèmes abordés seront les suivants :
1) Évaluation des politiques publiques en matière d’environnement : évalue-t-on l’effectivité et comment ? Regards croisés avec les points de vue du droit national et international, de l’histoire du droit, de la philosophe, de la sociologie, de la biologie.
2) Existe-t-il des indicateurs (scientifiques et juridiques) pertinents ?
- Théorie des indicateurs et usage des indicateurs dans la stratégie de développement durable 2030 de l’ONU
- Illustrations d’indicateurs des droits de l’homme et de droit de l’environnement
3) L’expérimentation d’indicateurs juridiques en Afrique
- Les questionnaires juridiques
- L’approche mathématique
4) Le test en droit français portant sur l’application en France d’une convention internationale et sur l’application d’un texte national
- Examen par les pairs des questionnaires
- Examen par les pairs du mesurage mathématique
4 demi-journées en 2019 :
09 janvier de 14h à 18h (Salle des Actes SH 027)
- 14h00 - 14h30 - Présentation des orateurs : parcours personnel et intérêt pour le thème : E. Gaillard, M. Prieur, J Fromageau, A. Pena Véga, Ch. Bastin
- 14h30 - 14h45 - Genèse de la recherche : M. Prieur
- Regards croisés sur l’évaluation des politiques publiques et sur l’effectivité du droit :
- 14h45 - 15h45- 1. L’histoire du droit et des institutions par J. Fromageau
- 15h45 - 16h00 - Pause
- 16h00 - 17h00 - La sociologie par A. Pena-Véga
- 17h00 - 18h00 - Le droit par M. Prieur (PP1)
30 janvier de 14h00 à18h00 (Salle des Actes SH 027)
- Distribution des 17 questionnaires aux auditeurs
- 14h00 - 15h00 - La théorie relative aux conditions juridiques de l’effectivité du droit par J. Bétaille
- 15h00 - 15h45 - Pourquoi disposer d’indicateurs juridiques ? par M. Prieur (PP2)
- 15h45-16h00 - Pause
- 16h00 -16h45 - L’absence d’indicateurs juridiques par M. Prieur (PP3 réduit)
- 16h45 - 17h00 - Que mesure-t-on ? par M. Prieur (PP4 réduit)
- 17h00 - 18h00 - Comment peut –on mesurer ? par Ch.Bastin
- Choix par le groupe de deux questionnaires tests : un en droit international, un en droit national en vue de leur traitement pour la France ; choix d’un ou deux ODD environnement
06 février de 14h00 à 18h00 (salle SH 148)
- 14h00 - 15h00 - Exemples de questionnaires par M. Prieur et Ch. Bastin (p. 12 à 20 PP)
- 15h00 - 15h30 - Exemple de la convention de Ramsar au Cameroun par Ch. Bastin
- 15h30-15h45 - Pause
- 15h45-16h00 - Exemple de l’environnement dans la Constitution en Tunisie par Ch. Bastin
- 16h00 - 18h00 - Examen des questionnaires retenus en droit international et en droit national et Débat collectif sur les indicateurs à retenir et la hiérarchisation à donner
03 avril de 09h00 à 13h00 (Salle des Actes SH 027)
- 9h00 - 10h45 - Présentation des résultats du mesurage mathématique et représentation graphique des données par Ch. Bastin
- 10h45-11h00 - Pause
- 11h00 - 12h30 - Examen et débats sur le questionnaire ODD environnement et hiérarchisation des indicateurs retenus
- 12h30-13h00 - Bilan et suivi